Mentions légales

1. Propriétaire du nom de domaine WWW.AUSA.COM

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que ce nom de domaine appartient à :

Titulaire : AUSA CENTER, SLU

Adresse : C/Castelladral, 1 – 08243 Manresa (Barcelona)

Adresse électronique : rgpd@ausa.com

Contact : Tél. : +34 938 74 73 11 Fax : +34 938 741 211

Code d'identification fiscale : ESB64041387

Immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone au volume 45368, folio 106, feuille 318215. 38e inscription.

On entend par « Site Internet » tous les domaines que possède AUSA CENTER sur Internet :

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Toute personne accédant au Site Internet et l'utilisant acquiert le statut d'utilisateur du site (ci-après l'« Utilisateur »), ce qui implique l'acceptation de toutes les conditions stipulées dans les présentes mentions légales et de leurs modifications ultérieures, AUSA CENTER, SLU (ci-après « AUSA CENTER ») se réservant le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur le site Internet, la configuration et la présentation du site, ainsi que les conditions d'accès.

Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les présentes mentions légales chaque fois qu'il entre sur le Site Internet, car ces éléments et les conditions d'utilisation exposées dans les présentes mentions légales peuvent être modifiés. Dans tous les cas, l'utilisation du Site Internet et la navigation sur le site impliquent toujours l'acceptation sans réserve, en tant qu'Utilisateur, des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus présents sur le Site Internet, notamment, à titre purement énonciatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la maquette et les codes sources, appartiennent à AUSA CENTER qui en détient les droits d'utilisation et d'exploitation. Ces contenus sont des œuvres protégées en vertu des lois nationales et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle, par conséquent, aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne peut être considéré comme cédé à l'Utilisateur.

Conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et aux dispositions en vigueur à tout moment, l'exploitation totale ou partielle des contenus disponibles sur le Site Internet ainsi que la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site, la distribution ou la publication, y compris la mise à la disposition de la totalité ou d'une partie des contenus à des fins commerciales, sur tout support ou par tout moyen technique, sans l'autorisation expresse et écrite d'AUSA CENTER sont formellement interdites.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à AUSA CENTER. L'accès au Site Internet n'implique pas la concession de droits sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

En accédant au Site Internet, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AUSA CENTER.

3. Hyperliens et liens

Des liens vers d'autres sites Internet gérés par des tiers peuvent être inclus dans les contenus existants afin de faciliter l'accès aux informations échangeables par Internet.

AUSA CENTER ne saurait être tenu pour responsable des liens présents sur le site Internet de tiers redirigeant vers d'autres sites Internet étrangers à AUSA CENTER . Les liens disponibles sur le Site Internet sont affichés pour informer l'Utilisateur mais ne font en aucun cas d'AUSA CENTER le garant ou le prestataire de services ou d'informations susceptibles d'être proposés par le biais de ces liens. Par conséquent, AUSA CENTER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage découlant de l'illégalité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'inexactitude ou l'inutilité des contenus ou services des sites Internet vers lesquels il peut être redirigé, ni tout autre dommage.

Par conséquent, AUSA CENTER est exonéré de toute responsabilité relative aux services ou informations disponibles sur d'autres sites Internet vers lesquels les liens présents sur ce Site Internet peuvent rediriger l'Utilisateur. Si l'Utilisateur estime que les contenus d'un site vers lequel il est dirigé sont illégaux ou inappropriés, il peut le signaler à AUSA CENTER par courrier électronique.

L'introduction d'hyperliens à des fins publicitaires et commerciales ou de liens vers des sites étrangers à AUSA CENTER permettant l'accès au Site Internet de cette dernière sans son consentement ou autorisation exprès, est interdite. Si AUSA CENTER vous autorise à introduire des liens sur votre site Internet redirigeant vers celui d'AUSA CENTER. des conditions particulières seront établies.

4. Conditions d'utilisation du Site Internet

4.1 Conditions générales
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et son utilisation sont libres et volontaires et qu'il en est seul responsable.

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet de manière appropriée et licite, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l'ordre public, en s'abstenant d'empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement et les biens d'AUSA CENTER et de restreindre ou violer les droits et intérêts de cette dernière, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs et, de manière générale, de tout tiers ; de surcharger, endommager ou rendre inutilisable les réseaux, les serveurs et tout autre matériel informatique, produit ou application informatique d'AUSA CENTER ou de tiers. L'Utilisateur répondra de tout dommage et préjudice découlant du non-respect de ces obligations vis-à-vis d'AUSA CENTER ou de tiers.

Lorsque l'Utilisateur utilise le Site Internet, les actions exposées ci-après de manière énonciative et non limitative sont également interdites et susceptibles d'être modifiées :

L'utilisation de virus informatiques ou tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du Site Internet, de tout service ou réseau d'AUSA CENTER, de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications, endommager les données ou informations d'AUSA CENTER ou de tout tiers, ou accéder sans autorisation à ces données ou informations.

L'usurpation d'identité, le blocage ou l'interruption du service, des serveurs ou des réseaux connectés aux services, ou le non-respect de l'une des exigences ou réglementations relatives aux réseaux.

Le recours à une fausse identité ou l'usurpation d'identité lors de l'utilisation du Site Internet ou de l'un de ses services, ainsi que l'utilisation de mots de passe ou de clés d'accès de tiers sous toutes leurs formes.

La falsification ou la modification de toute information d'AUSA CENTER.

L'introduction, le stockage ou la diffusion, sur le Site Internet ou depuis celui-ci, de toute information contraire à la loi, aux normes, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et de tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence et à la discrimination raciale, sexiste, idéologique, religieuse, ou sous toutes formes pouvant porter atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, de manière générale, aux réglementations en vigueur.

La réalisation d'activités publicitaires ou d'exploitation commerciale par le biais du Site Internet, et l'utilisation des contenus et des informations du site pour envoyer de la publicité et des messages à des fins commerciales, ou la collecte et le stockage des données personnelles de tiers.

La collaboration avec un tiers pour effectuer l'une des actions susmentionnées.

4.2 Concernant les contenus et la propriété intellectuelle et industrielle, outre les conditions exposées dans le paragraphe correspondant, les conditions suivantes doivent être respectées :
Ne reproduire sous aucune forme, pas même par le biais d'un hyperlien, le Site Internet d'AUSA CENTER ni l'un de ses contenus sans l'autorisation expresse et écrite d'AUSA CENTER.

Ne pas supprimer ni manipuler le site d'AUSA CENTER et tout autre donnée permettant l'identification des droits des titulaires intégrés aux contenus, les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant gérer les contenus.

Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ni traduire le code source du Site Internet.

Toute reproduction partielle ou totale du code source du Site Internet sur un support quel qu'il soit est considérée comme une copie non autorisée.

Conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, la reproduction ou la copie à des fins privées de contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données est interdite, de même que leur publication ou leur diffusion auprès de tiers, lorsque cela implique leur reproduction de la part de l'Utilisateur ou d'un tiers.

Ne pas introduire, stocker ni diffuser par le biais du Site Internet de contenus violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou les secrets commerciaux de tiers et, de manière générale, de contenus dont l'Utilisateur ne détient pas le droit de diffusion auprès de tiers, conformément à la loi.

Ne pas collaborer avec un tiers pour effectuer l'une des actions susmentionnées.

5. Exclusion de responsabilité

AUSA CENTER ne saurait être tenu pour responsable des circonstances exposées ci-après à titre énonciatif et non limitatif, ni des dommages susceptibles d'en découler.

AUSA CENTER est exonéré de toute responsabilité relative au retard, à la suppression, la transmission erronée ou la non-conservation des communications de l'Utilisateur ou de ses configurations personnelles.

De plus, AUSA CENTER ne saurait être responsable des décisions fondées sur les informations disponibles sur le Site Internet, ni des dommages et préjudices occasionnés à l'Utilisateur ou à des tiers découlant d'actions motivées par les informations obtenues sur le Site Internet.

AUSA CENTER se réserve le droit de refuser de fournir le service à toute personne, quel qu'en soit le motif, ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment et sans préavis.

L'utilisation du Site Internet est soumise à la réglementation applicable, l'Utilisateur étant seul responsable du contenu des communications qu'il effectue par le biais Site Internet.

L'accès au Site Internet n'implique pas l'obligation, pour AUSA CENTER, de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre programme informatique malveillant. Dans tous les cas, l'Utilisateur doit disposer d'outils conçus pour détecter et détruire les programmes informatiques malveillants.

AUSA CENTER ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés aux équipements informatiques de l'Utilisateur ou de tiers au cours de la prestation de service du Site Internet.

AUSA CENTER ne donne aucune garantie concernant les dommages et préjudices, quelle qu'en soit la nature, pouvant découler de l'accès aux contenus ou au Site Internet ou de leur utilisation, et ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

De plus, AUSA CENTER ne saurait être tenu pour responsable :

D'éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire en raison de l'utilisation d'ordinateurs infectés par des virus informatiques.

De l'utilisation par des tiers d'éléments appartenant à AUSA CENTER, en vue de contrefaire sa personne morale.

Des violations des droits de propriété intellectuelle et industrielle commises par des tiers.

De toute action de tiers susceptible d'affecter les utilisateurs du Site Internet d'AUSA CENTER.

Du non-fonctionnement du Site Internet ou de ses services indépendant de la volonté d'AUSA CENTER.

Des conséquences du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

De la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

De la négligence des utilisateurs et de l'utilisation illégale, frauduleuse ou contraire aux conditions des présentes mentions légales, à la bonne foi et à l'ordre public que ces derniers font du Site Internet et de ses contenus.

Des dommages et préjudices occasionnés à l'Utilisateur découlant de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications, de pannes informatiques ou d'autres systèmes électroniques provoquant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Internet pendant toute la durée de prestation du service ou préalablement à celui-ci.

Concernant les contenus et services vers lesquels l'Utilisateur est redirigé au moyen de liens intégrés au Site Internet, les dispositions établies dans le paragraphe 3 des présentes mentions légales relatives aux hyperliens et aux liens sont applicables.

6. Questions, réclamations et signalement d'activités illégales et inappropriées

Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser à AUSA CENTER par les moyens de communication suivants et les moyens ultérieurement mis en place :

Titulaire : AUSA CENTER, SLU

Adresse : C/Castelladral, 1 – 08243 Manresa (Barcelona)

Adresse électronique : rgpd@ausa.com

Contact : Tél. : +34 938 74 73 11 Fax : +34 938 741 211

Ces moyens de communication peuvent également être utilisés par l'Utilisateur pour prendre contact avec AUSA CENTER et signaler tout site vers lequel ils sont redirigés, dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale dont il a connaissance.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002, la réception par AUSA CENTER de tout signalement n'implique pas la connaissance effective des activités ou contenus susmentionnés par l'Utilisateur en tant qu'informateur.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont intégralement soumises à la loi espagnole en vigueur pour régler tout litige lié aux présentes mentions légales ou la relation entre ces dernières.

Pour toute contestation, tout litige ou différend sur l'interprétation ou l'application des présentes mentions légales, les tribunaux qui connaîtront de l'affaire, le cas échéant, seront ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction compétente. Toutefois, si l'Utilisateur n'est pas domicilié en Espagne, les parties renoncent expressément au bénéfice de la clause d'attribution de juridiction et se soumettent expressément à la compétence des tribunaux compétents de Manresa.